Conditions générales de vente
(CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Mains du Voyage, entreprise individuelle exploitée par Ngoc Anh RICHOT.
Nom commercial : Les Mains du Voyage
Activité : Travel Planner spécialisée dans le conseil, l’accompagnement et la création d’itinéraires de voyage sur mesure.
Toute commande d’une prestation auprès de Les Mains du Voyage implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet et nature des prestations
Les Mains du Voyage propose des prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages, notamment au Vietnam.
Selon la prestation choisie et les besoins du client, l’accompagnement peut notamment comprendre :
- l’étude des besoins, attentes et contraintes du client ;
- la conception d’un itinéraire personnalisé ;
- la recherche et la recommandation d’hébergements, transports, activités et expériences ;
- la recherche et la sélection de prestataires ou partenaires locaux ;
- la mise en relation avec des agences locales, guides, chauffeurs, hébergeurs ou autres prestataires indépendants ;
- la facilitation et la coordination des échanges avec ces prestataires dans le cadre de l’accompagnement ;
- des conseils pratiques pour la préparation du voyage ;
- la création d’un carnet de voyage personnalisé ;
- plus généralement, les prestations expressément prévues dans le devis accepté par le client.
Le contenu exact de l’accompagnement est défini dans le devis correspondant à la prestation commandée.
Les Mains du Voyage intervient dans le cadre de sa propre prestation de conseil et d’accompagnement et ne vend pas au client les prestations touristiques fournies par des tiers.
Les Mains du Voyage ne procède pas elle-même à la réservation des prestations touristiques recommandées, n’encaisse aucun paiement pour le compte des prestataires tiers et ne règle pas ces prestations pour le compte du client.
Selon la configuration du projet, les prestations touristiques recommandées peuvent être réservées et réglées directement par le client auprès des prestataires concernés ou être réservées, contractualisées et/ou facturées par une agence de voyage ou un autre professionnel habilité intervenant dans le projet, dans les conditions précisées à l’article 2 des présentes CGV.
Article 2 – Prestataires et partenaires tiers
Dans le cadre de sa mission, Les Mains du Voyage peut être amenée à rechercher, sélectionner ou recommander des prestataires tiers, notamment des agences de voyage, agences locales, hébergeurs, transporteurs, guides, chauffeurs ou prestataires d’activités.
Les Mains du Voyage peut également faciliter et coordonner les échanges avec ces professionnels dans les limites de la mission prévue au devis.
Selon l’organisation retenue pour le projet, les prestations touristiques recommandées peuvent notamment :
- être réservées et réglées directement par le client auprès du prestataire concerné, notamment à partir des recommandations, coordonnées ou liens de réservation communiqués par Les Mains du Voyage ;
- faire l’objet d’un devis, d’un contrat, d’une réservation et d’un règlement directement entre le client et un partenaire local, une agence de voyage ou tout autre prestataire tiers recommandé ou sélectionné dans le cadre de l’accompagnement ;
- être réservées, contractualisées et/ou facturées au client par une agence de voyage ou un autre professionnel habilité intervenant dans son projet, y compris lorsque Les Mains du Voyage a participé à la recherche, à la sélection ou à la coordination avec le prestataire concerné.
Les Mains du Voyage peut transmettre au client ou à l’agence de voyage intervenant dans le projet des devis, propositions commerciales ou informations provenant des prestataires tiers. Cette transmission ne signifie pas que Les Mains du Voyage fournit ou vend elle-même les prestations concernées.
Les Mains du Voyage n’encaisse aucun paiement pour le compte des prestataires tiers et ne procède pas au règlement de leurs prestations pour le compte du client.
Les prestations touristiques font l’objet de relations contractuelles distinctes avec le professionnel auprès duquel elles sont réservées et/ou facturées. Chaque professionnel demeure responsable des prestations qu’il vend et/ou exécute ainsi que de ses propres conditions contractuelles, notamment en matière de paiement, de modification, d’annulation et de remboursement.
Article 3 – Processus de commande
La prestation débute généralement par un échange préalable permettant de déterminer les besoins du client et la nature de l’accompagnement recherché.
À la suite de cet échange, Les Mains du Voyage peut transmettre au client un devis précisant notamment le contenu de la prestation, son tarif et, le cas échéant, ses modalités particulières.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et paiement selon les modalités prévues dans celui-ci.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La prestation débute après validation de la commande et conformément aux modalités prévues au devis, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 5.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de Les Mains du Voyage sont indiqués en euros et correspondent exclusivement aux honoraires liés à la prestation de conseil et d’accompagnement décrite dans le devis.
Sauf mention expresse contraire, les tarifs de Les Mains du Voyage ne comprennent pas le coût des prestations proposées par des prestataires tiers, notamment les billets d’avion ou de transport, hébergements, activités, excursions, guides, chauffeurs, agences locales ou assurances.
Les prestations touristiques proposées par des tiers font l’objet de contrats, réservations et règlements distincts des honoraires de Les Mains du Voyage, selon les modalités prévues à l’article 2 des présentes CGV. Elles peuvent notamment être réservées et réglées directement par le client auprès du prestataire concerné ou, le cas échéant, être contractualisées, réservées et/ou facturées par une agence de voyage ou un autre professionnel habilité intervenant dans le projet.
Le paiement des honoraires de Les Mains du Voyage peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par Les Mains du Voyage.
Les Mains du Voyage étant une entreprise individuelle bénéficiant du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Dans ce cas, le client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée par Les Mains du Voyage, il perdra son droit de rétractation.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse mais n’est pas encore entièrement achevée, il reste redevable d’un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque le démarrage de la prestation est demandé avant l’expiration du délai de rétractation, Les Mains du Voyage recueille la demande expresse du client conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6 – Obligations du client
Afin de permettre la bonne réalisation de la prestation, le client s’engage à transmettre à Les Mains du Voyage des informations exactes, complètes et suffisamment précises concernant notamment ses attentes, dates de voyage, budget, contraintes et préférences.
Le client est responsable de la vérification et de la validité des informations personnelles nécessaires à son voyage, notamment ses documents d’identité, passeport, visas, autorisations de voyage, assurances et, le cas échéant, formalités sanitaires.
Le client demeure également responsable de la vérification des informations et conditions applicables au moment de ses réservations et de son départ, certaines formalités, horaires, tarifs ou conditions pouvant évoluer après la remise des recommandations ou du carnet de voyage.
Lorsque le client effectue directement une réservation ou conclut directement un contrat avec un prestataire tiers recommandé dans le cadre de l’accompagnement, il demeure responsable de la vérification et de la validation des informations, conditions et modalités correspondantes. Lorsque ces réservations sont effectuées par une agence de voyage ou un autre professionnel intervenant dans le projet, elles relèvent des modalités contractuelles convenues avec ce professionnel.
Article 7 – Responsabilité de Les Mains du Voyage
Les Mains du Voyage s’engage à apporter le soin nécessaire à l’exécution de la prestation de conseil et d’accompagnement prévue au devis.
Les recommandations sont établies sur la base des informations disponibles au moment des recherches et des besoins communiqués par le client.
Les Mains du Voyage ne peut garantir le maintien dans le temps des tarifs, disponibilités, horaires, conditions d’accès ou prestations proposés par des tiers.
Les Mains du Voyage ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’une modification, d’un retard ou d’une annulation de vol ou de transport ;
- de la modification des horaires, tarifs, disponibilités ou conditions d’un prestataire ;
- de l’annulation ou de la modification d’une prestation par un prestataire tiers ;
- de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une prestation relevant directement d’un prestataire tiers ;
- d’un incident survenant au cours du voyage et ne résultant pas directement d’un manquement de Les Mains du Voyage à ses propres obligations contractuelles ;
- d’une erreur, omission ou information inexacte communiquée par le client ;
- du non-respect par le client des formalités administratives, sanitaires ou réglementaires applicables à son voyage.
Lorsque Les Mains du Voyage recommande ou sélectionne un prestataire tiers, sa responsabilité demeure limitée à la bonne exécution de sa propre mission de conseil et d’accompagnement telle que définie au devis.
Le prestataire tiers demeure responsable de l’exécution de la prestation qu’il fournit au client.
Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de Les Mains du Voyage lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 8 – Modifications de la prestation
Les éventuelles modifications comprises dans la prestation sont précisées, le cas échéant, dans le devis accepté par le client.
Toute demande entraînant une modification substantielle du projet initial, de la destination, des dates, du nombre de voyageurs, du budget, de l’itinéraire ou du périmètre de la mission pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
Les Mains du Voyage en informe le client avant d’effectuer les travaux supplémentaires concernés.
Article 9 – Annulation de la prestation par le client
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 5, toute demande d’annulation formulée par le client après le début de l’exécution de la prestation est appréciée au regard de l’état d’avancement du travail réalisé.
Les prestations déjà exécutées à la date de l’annulation restent dues.
Lorsque des travaux prévus au devis n’ont pas encore été réalisés, Les Mains du Voyage examine les sommes éventuellement remboursables au regard de l’état d’avancement de la mission et des conditions particulières prévues au devis.
Le présent article concerne exclusivement les honoraires de Les Mains du Voyage.
Toute annulation concernant une prestation réservée directement auprès d’un prestataire tiers est soumise aux conditions d’annulation et de remboursement de ce prestataire.
Article 10 – Disponibilité des prestations recommandées
La remise d’une recommandation, d’une sélection ou d’un itinéraire par Les Mains du Voyage ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de maintien du tarif d’une prestation proposée par un tiers.
Les prix, horaires, disponibilités et conditions peuvent évoluer entre la date des recherches effectuées par Les Mains du Voyage et la confirmation effective de la réservation auprès du professionnel concerné.
Les réservations doivent donc être effectuées dans des délais compatibles avec les disponibilités des prestations recommandées, soit directement par le client, soit, selon la configuration du projet, par l’agence de voyage ou le professionnel chargé de leur réservation.
Lorsque Les Mains du Voyage assure une coordination avec un prestataire tiers dans le cadre de la mission prévue au devis, cette intervention ne vaut ni réservation ni confirmation de la prestation. Seule la confirmation émise par le professionnel auprès duquel la prestation est réservée et/ou contractualisée fait foi.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de voyage, sélections, documents et contenus personnalisés réalisés par Les Mains du Voyage sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont remis au client exclusivement pour son usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission à des tiers à des fins professionnelles ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Les Mains du Voyage.
Article 12 – Force majeure
Les Mains du Voyage ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Dans une telle situation, Les Mains du Voyage informe le client dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou d’une prestation de Les Mains du Voyage, Les Mains du Voyage et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.